Le fonctionnement du conseil de la vie sociale est modifié

Le Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 modifie la composition, le fonctionnement et les compétences du conseil de vie sociale (CVS).

On note comme principaux changements :

  • L’élargissement de la composition du CVS
  • L’obligation de mettre en place un règlement intérieur
  • La possibilité pour des personnes externes à l’établissement de participer au CVS

Retrouvez en pièce-jointe :

  • L’explication des changements du CVS retranscrit en Facile à Lire et à Comprendre (FALC).
  • Le Décret