Le fonctionnement du conseil de la vie sociale est modifié
Le Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 modifie la composition, le fonctionnement et les compétences du conseil de vie sociale (CVS).
On note comme principaux changements :
- L’élargissement de la composition du CVS
- L’obligation de mettre en place un règlement intérieur
- La possibilité pour des personnes externes à l’établissement de participer au CVS.
Retrouvez en pièce-jointe :
- L’explication des changements du CVS retranscrit en Facile à Lire et à Comprendre (FALC).
- Le Décret
